Politique de confidentialité

En vigueur au 28/09/2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont IMM’AURA collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://www.immobilier63.fr/.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est IMM’AURA, dont le siège social est situé 13 avenue des Cizolles, 63300 Thiers, France.

Contact : contact@immobilier-63.fr.

Article 2 : Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• identité (nom) ;
• coordonnées (e-mail, téléphone, ville) ;
• contenu du message, référence d’annonce et pièce éventuellement jointe ;
• pour une estimation : type de bien, surface, nombre de pièces, adresse et situation du bien ;
• pour l’espace propriétaires : identifiant de connexion et documents déposés par le propriétaire ou par le cabinet ;
• données de connexion, uniquement lors d’une session ouverte sur cet espace.

Les données obligatoires sont signalées comme telles lors de leur collecte. À défaut de communication, la demande de l’utilisateur ne pourra pas être traitée.

Chaque propriétaire n’accède qu’à ses propres documents. Il ne peut pas consulter ceux des autres propriétaires.

Article 3 : Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’estimation ;
• gérer la relation avec les propriétaires et les locataires ;
• permettre au propriétaire concerné de déposer et de consulter ses documents.

Article 4 : Bases légales

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• consentement, pour l’envoi d’un formulaire ;
• exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, pour la gestion locative et l’espace documents ;
• intérêt légitime, pour la sécurité des formulaires et la limitation des envois abusifs.

Article 5 : Durée de conservation

Les demandes de contact et d’estimation sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les documents de l’espace propriétaires sont conservés pendant la relation de gestion, puis pendant les délais légaux applicables, notamment comptables ou probatoires.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 6 : Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au cabinet IMM’AURA.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers.

Article 7 : Hébergement et lieu de stockage

Les données sont hébergées sur les serveurs de la société o2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Les données sont stockées dans des centres situés en France, au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé par le cabinet pour ces traitements.

Article 8 : Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données. Les documents de l’espace propriétaires ne sont pas accessibles par une adresse publique.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en seront informées dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Article 9 : Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès aux données le concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent, sur justification d’identité, par courrier électronique à l’adresse contact@immobilier-63.fr, ou par courrier postal adressé au siège indiqué à l’article 1.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Article 10 : Décisions automatisées

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur, n’est mise en œuvre.

Article 11 : Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs dont les modalités de dépôt, les finalités et les durées de conservation sont détaillées dans la politique de cookies, qui complète la présente politique de confidentialité.

Article 12 : Réclamation

L’utilisateur qui estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 13 : Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement sur le site https://www.immobilier63.fr/.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 28/09/2026.